Les acteurs

Qui sont les acteurs et partenaires de l’Opération de Développement rural ? Quels sont leurs rôles ?

Plusieurs partenaires et acteurs sont impliqués dans l’Opération de Développement Rural :

La Commune

 maison_communale.jpg Elle est le maître d’œuvre de l’Opération. Par le biais d’une décision de son Conseil communal, c’est elle qui a décidé de mener une Opération de Développement Rural et d’inviter les habitants à réfléchir à l’avenir de leur commune. Le Conseil communal est représenté dans la Commission Locale de Développement Rural (jusqu’à maximum 1/4 du nombre total de Membres) afin que la population et les élus réfléchissent conjointement à l’avenir de la Commune.

Les habitants de la commune

  Les habitants s’impliquent, à différents stades de l’Opération de Développement Rural mais aussi à différents niveaux (séances villageoises d’information-consultation, Commission Locale de Développement Rural, groupes de travail thématiques). Leur participation est essentielle pour la réussite de l’Opération.

Mardi 18 mars 2014, la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) de Hotton s’est réunie pour la 1ère fois. Cette commission est l’organe consultatif officiel, représentatif de la population. Elle pilote l’opération de développement rural et est le relais entre la population et le Conseil communal.
Si vous souhaitez contacter l’un ou l’autre membre de la Commission pour lui soumettre une idée ou transmettre une question, n’hésitez pas à vous adresser à l’un deux. En voici la liste (composition arrêtée par le Conseil communal le 27/02/14).
 

La Fondation rurale de Wallonie

 logofrw.jpg Organisme privé reconnu d'utilité publique, la Fondation rurale de Wallonie est présente depuis plus de 30 ans sur le terrain du développement rural. Son rôle est d’aider les communes à élaborer et réaliser leur stratégie de développement rural.


La FRW assure un service global, depuis les premières consultations citoyennes jusqu’à la réalisation des projets. Elle met à disposition des communes des agents de développement organisés en équipes pluridisciplinaires, épaulés par un réseau d’échanges d’expériences et un centre de documentation, soutenus par une formation continue.


En 2013 la FRW accompagne 108 communes en Opération de Développement Rural.
A cet accompagnement, la FRW ajoute des conseils d’experts et des actions de sensibilisation dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le patrimoine bâti, le bois-énergie.


L’équipe qui accompagne la commune de Somme-Leuze est le bureau Ardenne-Famenne basé à la Vieille Cense à Marloie. Les agents de développement plus spécifiquement dédiés à votre commune sont : 
Anne-Audrey Wauters & Catherine Servotte
 aawauters-web.jpg    cservotte.jpg


L’accompagnement d’une Commune dans son Opération de Développement rural par la FRW n’est pas ‘automatique’. En effet, la Commune peut faire le choix de confier cette mission à un bureau privé ou encore de se passer des services d’un organisme d’accompagnement. Lorsqu’elle souhaite bénéficier de l’accompagnement de la FRW, la Commune doit en faire la demande au Ministre wallon ayant la Ruralité dans ses attributions. Selon une programmation concertée avec la FRW, le Ministre procède à la désignation des Communes qui bénéficieront de cet accompagnement.

L’Auteur du Programme Communal de Développement Rural

Lorsqu’elle prend la décision de mener une opération de Développement rural, la Commune peut, soit décider de réaliser elle-même la rédaction du Programme Communal de Développement rural à l’aide de ses propres ressources, soit attribuer cette mission à un bureau d’études externe.
 logotpi.jpg A Hotton, c’est le bureau d’études TRACES TPi, Basé à Flavion (Florennes), qui est chargé de rédiger le PCDR (Programme communal de Développement rural). Il est officiellement désigné par la Commune depuis le 4 mai 2012.

 

Les acteurs régionaux

Le Service Public de Wallonie (SPW) :

Le SPW est organisé en 8 ‘directions générales’ distinctes.
La DGO3 (Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement – DGARNE) et plus particulièrement la ‘Direction du Développement rural’ de son ‘département de la ruralité et des cours d’eau’ a entre autres pour missions de gérer la politique de développement rural ainsi que les formalités administratives liées à cette matière. Dans ce cadre, elle gère les subventions octroyées pour la réalisation des projets ; elle se tient à disposition des communes pour la mise au point du PCDR avant sa présentation à la CRAT ; elle assure le contact avec d’autres services régionaux, communautaires ou fédéraux ; elle veille à la bonne exécution des projets en exerçant un contrôle sur les études, la rédaction des cahiers de charge et l’exécution des travaux etc.

La Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) de la Région wallonne :

La CRAT est une instance chargée de remettre des avis sur toutes questions relatives à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et aux opérations de développement urbaines et rurales. Elle est notamment chargée d’étudier les PCDR qui lui sont présentés par les Communes et de faire part au Gouvernement wallon de son avis sur la qualité des dossiers (avis favorable ou non, assorti d’une proposition de période de validité de maximum 10 ans).

Le Gouvernement wallon (GW) :

Le Gouvernement wallon, libre de suivre ou non l’avis de la CRAT, approuve pour une durée déterminée de maximum 10 ans le Programme communal de Développement rural. Il donne également son aval pour toute demande de subvention de plus de 250.000 € et charge le Ministre régional ayant la ruralité dans ses attributions d’organiser les procédures d’approbation des PCDR
et d’octroi des subventions.
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