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Permis-passeports
Vous êtes ici : Accueil Commune Services Communaux Permis-passeports Permis de conduire - Casier judiciaire - CBVM
Maison communale
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Rue des Ecoles, 50,
6990 Hotton - Carte
Tél : 084 / 36 00 00
Fax : 084 / 46 75 77
commune@hotton.be

Heures d'ouverture :
Les services communaux
sont accessibles
uniquement
sur rendez-vous

du lundi au vendredi
de 8 à 12h et de 13 à 16h30.
Merci de respecter ces
quelques consignes :
- une personne à la fois
(ou 2 de la même famille),
- paiement uniquement
par bancontact,
- précautions sanitaires
obligatoires : masque,
gel, distanciation.

Mise à jour
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Permis de conduire - Casier judiciaire - CBVM

 Contact

 

 Heures d'ouverture

 


Les permis de conduire modèle carte bancaire ont été délivrés pour la première fois en juillet 2010. Comme ils ont une validité administrative de 10 ans, ils devront bientôt être renouvelés.
Tout le monde a l’obligation de respecter la date de fin administrative de son permis de conduire et de demander à temps le renouvellement de son permis de conduire.
Le coût est de 25 €.

Permis provisoires : voir les changements

Responsable : Monsieur Richard BOURCY
E-mail : bourcy@hotton.be
Tél. : 084 36 00 14
Fax : 084 46 75 77

En cas d'absence : Mr Quentin Pirotte
E-mail : quentin.pirotte@hotton.be
  Lundi, mercredi et vendredi



Mardi et jeudi

Samedi (les jours de marché seulement)
de 8 à 12h et de 13 à 17h (sauf en juillet et août jusque 16h)

de 8 à 12h

9h à 12h
 

 Pour nous écrire

 

 Pour vous y rendre

 
Administration Communale
Service Police administrative
Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton
  Administration Communale
Rez-de-chaussée
 

Missions & Objets traités par le service :

  • Délivrance de permis de conduire, de permis provisoire, de permis internationaux - Tarif - SPF
  • Délivrance d'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et moeurs)
  • Validation des formulaires C3 temps partiel : se rendre à l'admin. communale avec les documents remplis (nom, adresse, mois concernés (3 mois max).

Extrait de casier judiciaire :

Demandez l’extrait à votre commune par tél. ou mail en mentionnant toujours l'activité ou la profession (pas le lieu) ; (coût : gratuit ; 6.5 € pour chasse, tir sportif, agréation...) ;
le document est remis en main propre, envoyé par mail ou par la poste :

  • si vous habitez ou séjournez en Belgique ;
  • si vous voulez utiliser l’extrait en Belgique ou à l’étranger.
  • Site d'information du SPF

Permis de conduire :

  • Examen théorique : apprentissage de la théorie via internet (remplace l'apprentissage avec DVD), via un livre, Forca ou Integra-plus

  • Centre d'examen pour les permis de conduire : prendre rendez-vous pour l'examen pratique au centre d'examen à Marche : tél : 087/572 030 (veillez à avoir votre permis provisoire sous les yeux) ;
  • Permis provisoire :

    • venir personnellement avec votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol, la demande de permis reçue du centre d'examen (signée par un ou 2 guides), et le cas échéant, le certificat d'enseignement ou d'aptitude
    • la photo de la carte d'identité sera reprise automatiquement, sauf si vous désirez changer
    • délai d'obtention : de 1 à 6 jours max
    • coût : 25 € de préférence par bancontact ou en espèces
    • schéma (pdf) des différentes filières et liens vers les différents examens (rdv pédagogique, test de perception des riques, test d'aptitude...)
  • Permis définitif (format carte bancaire) :

    • venir personnellement avec votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol, soit l'attestation de réussite des examens de conduite, la sélection médicale éventuelle (pour les cat C et D, les personnes diabétiques...), le certificat d’aptitude ou d'enseignement éventuel (CAP pour cat C et/ou D), soit l'attestation de perte ou vol (demander l'attestation directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document), soit le permis étranger
    • pas de photo d'identité (elle sera reprise automatiquement depuis votre carte d'identité), sauf si vous désirez changer
    • délai d'obtention : de 1 à 6 jours max ; validité du permis définitif : 10 ans, sauf si vous avez une sélection médicale ou le CAP
    • le nouveau permis doit être retiré endéans un mois maximum en échange de l'ancien permis ou de l'attestation de perte/vol
    • coût : 25 € de préférence par bancontact ou en espèces
    • Sélection médicale - Liste des centres médicaux Medex - Normes minimales concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur / CARA
      Centre médical Medex de Libramont : 02/524 77 91 ou 524 97 97 (Rdv uniquement les mardi, jeudi ou vendredi de 8h30 à 16h)
    • Liste centres de formation CAP agréés (PDF, 40.52 Kb)
  • Permis de conduire international (pour les pays où le permis européen n'est pas reconnu : Albanie, Ghana, Canada...) :

    • venir personnellement avec votre permis de conduire national original (pas une copie ou une attestation de perte)
    • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
    • 21 € en espèces
    • délai d'obtention : immédiat
  • Echange d'un permis de conduire étranger :

    • venir personnellement avec un document d'identité : passeport, titre de séjour belge, attestation d'immatriculation...
    • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
    • votre permis de conduire national original
    • si le permis n'est pas complètement en français ou en anglais apporter une traduction réalisée par un traducteur juré auprès d'un tribunal de 1re instance belge
    • l'agent communal complétera le protocole et, si les conditions d’échange sont réunies, soumettra le permis étranger à l'authentification auprès du service compétent de la police fédérale (délai d'obtention : env. 2 à 3 mois). Si le permis est bien authentique, l'échange contre un permis européen belge sera possible (voir permis définitif ci-dessus).
    • Liste des pays étrangers reconnus

Informations :

  • Aides pour le permis de conduire : se renseigner auprès de l'ALE ou d'Integra-plus
  • Sites d'information : site officiel du SPF, Goca
  • Perte de documents : s'adresser directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document
  • Immatriculation des véhicules : Depuis le 1/1/2014, l’utilisation de l’application WebDIV est obligatoire ;
    pour les cyclos/scooters A et B, speed pedelecs, petites voitures sans permis, quads légers... : Nouvelles plaques - Procédure ; pour les vélos électriques.
  • Pour vérifier ou bloquer vous-même via Internet (gratuit, 24h/24, 7j/7) un document officiel (carte d'identité, titre de séjour ou passeport (à puce) volé ou perdu : cliquer ici ou téléphonez gratuitement au numéro 00800 2123 2123 et bloquez le document. Ce service permet uniquement de bloquer les documents d'identité belges. S'il n'est pas accessible, formez le +32 2 518 21 23.


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