Permis de conduire - Casier judiciaire - CBVM

Missions & Objets traités par le service :

• Délivrance de permis de conduire, de permis provisoire, de permis internationaux - Tarif - SPF
• Modification de l'adresse sur les certificats d'immatriculation (gratuit).
• Délivrance d'extrait de casier judiciaire (certificat de bonne vie et moeurs) : bien mentionner l'activité ; demande par tél, mail ou sur place (gratuit ; payant pour chasse, tir sportif, agréation...) ; le document est remis en main propre ou peut être envoyé par la poste seulement.
• Validation des formulaires C3 temps partiel : se rendre à l'admin. communale avec les documents remplis (nom, adresse, mois concernés).

Extrait de casier judiciaire :

Demandez l’extrait à votre commune, par tél. ou en venant personnellement :

• si vous habitez ou séjournez en Belgique ;
• si vous voulez utiliser l’extrait en Belgique ou à l’étranger.
• Site d'information du SPF

Permis de conduire : procédures & formalités : 

• Examen théorique : apprentissage de la théorie via internet (remplace l'apprentissage avec DVD), via un livre, Forca ou Integra-plus

• Centre d'examen pour les permis de conduire : prendre rendez-vous pour l'examen pratique au centre d'examen à Marche : tél : 087/572 030 (veillez à avoir votre permis provisoire sous les yeux) ;

• Permis provisoire ou définitif (format carte bancaire), présentez-vous personnellement muni de :

  • votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol
  • pour les permis provisoire voir le schéma (pdf) qui explique les différentes filières et contient les liens vers les différents examens (rdv pédagogique, test de perception des riques, test d'aptitude...)
    
  • pas de photo d'identité (reprise automatiquement depuis votre carte d'identité), sauf si vous désirez utiliserune photo plus récente
  • soit l'attestation de réussite des examens de conduite, la sélection médicale éventuelle (pour les cat C et D, les personnes diabétiques...) et le certificat d’aptitude éventuel (CAP pour cat C et/ou D)
  • soit l'attestation de perte ou vol (demander l'attestation directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document), soit le permis étranger authentifié
  • délai d'obtention : de 1 à max 6 jours ; validité du permis définitif : 10 ans, sauf si vous avez une sélection médicale ou le CAP
  • le nouveau permis doit être retiré endéans un mois maximum en échange de l'ancien permis ou de l'attestation de perte/vol
  • coût : 25 € en espèces ou par bancontact (la taxe communale est inchangée et comprise dans ce coût)

• Pour obtenir un permis de conduire international (pour les pays où le permis européen n'est pas reconnu : Albanie, Ghana, Canada...) présentez-vous avec :

  • votre permis de conduire national original (pas une copie ou une attestation de perte)
  • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
  • 20.75 € en espèces
  • délai d'obtention : immédiat
    

• Pour l'échange d'un permis de conduire étranger présentez-vous muni de :

  • un document d'identité : passeport, titre de séjour belge, attestation d'immatriculation...
  • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
  • votre permis de conduire national original
  • si le permis n'est pas complètement en français ou en anglais apporter une traduction réalisée par un traducteur juré auprès d'un tribunal de 1re instance belge
  • l'agent communal complétera le protocole et, si les conditions d’échange sont réunies, soumettra le permis étranger à l'authentification auprès du service compétent de la police fédérale (délai d'obtention : env. 2 à 3 mois). Si le permis est bien authentique, l'échange contre un permis européen belge sera possible (voir permis définitif ci-dessus).
  • Liste des pays étrangers reconnus
    

• Sélection médicale - Liste des centres médicaux Medex - Normes minimales concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur / CARA
  Centre médical Medex de Libramont : 02/524 77 91 ou 524 97 97 (Rdv uniquement les mardi, jeudi ou vendredi de 8h30 à 16h).
• Liste centres de formation CAP agréés (PDF, 40.52 Kb)
• Aides pour le permis de conduire : se renseigner auprès de l'ALE ou d'Integra-plus
• Sites d'information : site officiel du SPF, Goca
  
• Perte de documents : s'adresser directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document
• Immatriculation d'un véhicule par Internet : rendez-vous chez votre courtier ou assureur pour demander une nouvelle plaque et/ou un nouveau certificat d'immatriculation. A partir du 1 janvier 2014, l’utilisation de l’application WebDIV sera obligatoire chaque fois que la possibilité existe. Cliquer ici pour WebDIV, trouver l'adresse d'une compagnie d'assurances... (choisissez la langue, cliquez sur WebDIV...).
• Immatriculation des cyclos ou scooters A et B, speed pedelecs, petites voitures sans permis, quads légers... : Nouvelles plaques - Procédure
• Pour vérifier ou bloquer vous-même via Internet (gratuit, 24h/24, 7j/7) un document officiel (carte d'identité, titre de séjour ou passeport (à puce) volé ou perdu : cliquer ici ou téléphonez gratuitement au numéro 00800 2123 2123 et bloquez le document. Ce service permet uniquement de bloquer les documents d'identité belges. S'il n'est pas accessible, formez le +32 2 518 21 23.