Permis de conduire - Casier judiciaire

Missions & Objets traités par le service :

• Délivrance de permis de conduire, de permis provisoire, de permis internationaux - Tarif - SPF Mobilité et Transports
  
• Délivrance d'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et moeurs)
• Validation des formulaires C3 temps partiel : se rendre à l'admin. communale avec les documents remplis (nom, adresse, mois concernés (3 mois max).

Extrait de casier judiciaire :

Demandez l’extrait à votre commune par mail uniquement en mentionnant toujours l'activité ou la profession (pas le lieu) pour laquelle vous demandez le cocument ; le coût est gratuit sauf pour chasse, tir sportif, agréation où vous devrez payer 6.5 €, le document est alors remis en main propre : ce document est valable :

• si vous habitez ou séjournez en Belgique ;
• si vous voulez utiliser l’extrait en Belgique ou à l’étranger.
• Site d'information du SPF Justice

Permis de conduire :

• Examen théorique : apprentissage de la théorie via internet (remplace l'apprentissage avec DVD), via un livre, Forca ou Integra-plus

• Centre d'examen pour les permis de conduire : prendre rendez-vous pour l'examen pratique au centre d'examen à Marche : tél : 087/572 030 (veillez à avoir votre permis provisoire sous les yeux) ;

• Permis provisoire :

  • venir personnellement avec votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol, la demande de permis reçue du centre d'examen (signée par un ou 2 guides), et le cas échéant, le certificat d'enseignement ou d'aptitude
  • la photo de la carte d'identité sera reprise automatiquement, sauf si vous désirez changer
  • délai d'obtention : de 1 à 6 jours max
  • coût : 25 € de préférence par bancontact ou en espèces
  • schéma (pdf) des différentes filières et liens vers les différents examens (rdv pédagogique, test de perception des riques, test d'aptitude...)

• Permis définitif (format carte bancaire) :

  • venir personnellement avec votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol, soit l'attestation de réussite des examens de conduite, la sélection médicale éventuelle (pour les cat C et D, les personnes diabétiques...), le certificat d’aptitude ou d'enseignement éventuel (CAP pour cat C et/ou D), soit l'attestation de perte ou vol (demander l'attestation directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document), soit le permis étranger
  • pas de photo d'identité (elle sera reprise automatiquement depuis votre carte d'identité), sauf si vous désirez changer
  • délai d'obtention : de 1 à 6 jours max ; validité du permis définitif : 10 ans, sauf si vous avez une sélection médicale ou le CAP
  • le nouveau permis doit être retiré endéans un mois maximum en échange de l'ancien permis ou de l'attestation de perte/vol
  • coût : 25 € de préférence par bancontact ou en espèces
  • Sélection médicale - Liste des centres médicaux Medex - Normes minimales concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur / CARA
    Centre médical Medex de Libramont : 02/524 77 91 ou 524 97 97 (Rdv uniquement les mardi, jeudi ou vendredi de 8h30 à 16h)
  • Liste centres de formation CAP agréés (PDF, 40.52 Kb)

• Permis de conduire international (pour les pays où le permis européen n'est pas reconnu : Albanie, Ghana, Canada...) :

  • venir personnellement avec votre permis de conduire national original (pas une copie ou une attestation de perte)
  • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
  • 21 € en espèces
  • délai d'obtention : immédiat
    

• Echange d'un permis de conduire étranger :

  • venir personnellement avec un document d'identité : passeport, titre de séjour belge, attestation d'immatriculation...
  • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
  • votre permis de conduire national original
  • si le permis n'est pas complètement en français ou en anglais apporter une traduction réalisée par un traducteur juré auprès d'un tribunal de 1re instance belge
  • l'agent communal complétera le protocole et, si les conditions d’échange sont réunies, soumettra le permis étranger à l'authentification auprès du service compétent de la police fédérale (délai d'obtention : env. 2 à 3 mois). Si le permis est bien authentique, l'échange contre un permis européen belge sera possible (voir permis définitif ci-dessus).
  • Liste des pays étrangers reconnus
    

Informations :

• Aides pour le permis de conduire : se renseigner auprès de l'ALE ou d'Integra-plus
• Sites d'information : site officiel du SPF, Goca
  
• Perte de documents : s'adresser directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document
• Immatriculation des véhicules : Depuis le 1/1/2014, l’utilisation de l’application WebDIV est obligatoire ;
  pour les cyclos/scooters A et B, speed pedelecs, petites voitures sans permis, quads légers... : Nouvelles plaques - Procédure ; pour les vélos électriques.
• Pour vérifier ou bloquer vous-même via Internet (gratuit, 24h/24, 7j/7) un document officiel (carte d'identité, titre de séjour ou passeport (à puce) volé ou perdu : cliquer ici ou téléphonez gratuitement au numéro 00800 2123 2123 et bloquez le document. Ce service permet uniquement de bloquer les documents d'identité belges. S'il n'est pas accessible, formez le +32 2 518 21 23.