Permis de conduire - Casier judiciaire
Mesures Covid : Les permis de conduire provisoire (12M, 18M, 36M) qui ont expiré après le 15 mars 2020 sont automatiquement prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 inclus (ils ne doit pas être remplacé par un nouveau document). En outre, d'autres documents sont également prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 compris : les attestations d’aptitude médicale ; les attestations du greffe permettant l’obtention d’un permis de conduire portant le code 200 ou d'un permis de conduire probatoire limité à certaines catégories ; les attestations délivrées dans le cadre des examens de réintégration psychologique et médicale ; le transport rémunéré. La prolongation de la validité de ces documents est valable uniquement en Belgique. A noter encore : la validité des demandes d'un permis de conduire ou d'un permis de conduire provisoire est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021. (AR du 13/12/2020).
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Responsable : Monsieur Richard BOURCY E-mail : bourcy@hotton.be Tél. : 084 36 00 14 Fax : 084 46 75 77 En cas d'absence : Mr Quentin Pirotte E-mail : quentin.pirotte@hotton.be | Lundi, mercredi et vendredi Mardi et jeudi Samedi (les jours de marché seulement) | de 8 à 12h et de 13 à 17h (sauf en juillet et août jusque 16h) de 8 à 12h 9h à 12h | ||||
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Administration Communale Service Police administrative Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton | Administration Communale Rez-de-chaussée |
Missions & Objets traités par le service :
- Délivrance de permis de conduire, de permis provisoire, de permis internationaux - Tarif - SPF Mobilité et Transports
- Délivrance d'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et moeurs)
- Validation des formulaires C3 temps partiel : se rendre à l'admin. communale avec les documents remplis (nom, adresse, mois concernés (3 mois max).
Extrait de casier judiciaire :
Demandez l’extrait à votre commune par mail uniquement en mentionnant toujours l'activité ou la profession (pas le lieu) pour laquelle vous demandez le cocument ; le coût est gratuit sauf pour chasse, tir sportif, agréation où vous devrez payer 6.5 €, le document est alors remis en main propre : ce document est valable :
- si vous habitez ou séjournez en Belgique ;
- si vous voulez utiliser l’extrait en Belgique ou à l’étranger.
- Site d'information du SPF Justice
Permis de conduire :
Examen théorique : apprentissage de la théorie via internet (remplace l'apprentissage avec DVD), via un livre, Forca ou Integra-plus
- Centre d'examen pour les permis de conduire : prendre rendez-vous pour l'examen pratique au centre d'examen à Marche : tél : 087/572 030 (veillez à avoir votre permis provisoire sous les yeux) ;
Permis provisoire :
- venir personnellement avec votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol, la demande de permis reçue du centre d'examen (signée par un ou 2 guides), et le cas échéant, le certificat d'enseignement ou d'aptitude
- la photo de la carte d'identité sera reprise automatiquement, sauf si vous désirez changer
- délai d'obtention : de 1 à 6 jours max
- coût : 25 € de préférence par bancontact ou en espèces
- schéma (pdf) des différentes filières et liens vers les différents examens (rdv pédagogique, test de perception des riques, test d'aptitude...)
Permis définitif (format carte bancaire) :
- venir personnellement avec votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol, soit l'attestation de réussite des examens de conduite, la sélection médicale éventuelle (pour les cat C et D, les personnes diabétiques...), le certificat d’aptitude ou d'enseignement éventuel (CAP pour cat C et/ou D), soit l'attestation de perte ou vol (demander l'attestation directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document), soit le permis étranger
- pas de photo d'identité (elle sera reprise automatiquement depuis votre carte d'identité), sauf si vous désirez changer
- délai d'obtention : de 1 à 6 jours max ; validité du permis définitif : 10 ans, sauf si vous avez une sélection médicale ou le CAP
- le nouveau permis doit être retiré endéans un mois maximum en échange de l'ancien permis ou de l'attestation de perte/vol
- coût : 25 € de préférence par bancontact ou en espèces
- Sélection médicale - Liste des centres médicaux Medex - Normes minimales concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur / CARA
Centre médical Medex de Libramont : 02/524 77 91 ou 524 97 97 (Rdv uniquement les mardi, jeudi ou vendredi de 8h30 à 16h) - Liste centres de formation CAP agréés (PDF, 40.52 Kb)
Permis de conduire international (pour les pays où le permis européen n'est pas reconnu : Albanie, Ghana, Canada...) :
- venir personnellement avec votre permis de conduire national original (pas une copie ou une attestation de perte)
- 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
- 21 € en espèces
- délai d'obtention : immédiat
Echange d'un permis de conduire étranger :
- venir personnellement avec un document d'identité : passeport, titre de séjour belge, attestation d'immatriculation...
- 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
- votre permis de conduire national original
- si le permis n'est pas complètement en français ou en anglais apporter une traduction réalisée par un traducteur juré auprès d'un tribunal de 1re instance belge
- l'agent communal complétera le protocole et, si les conditions d’échange sont réunies, soumettra le permis étranger à l'authentification auprès du service compétent de la police fédérale (délai d'obtention : env. 2 à 3 mois). Si le permis est bien authentique, l'échange contre un permis européen belge sera possible (voir permis définitif ci-dessus).
- Liste des pays étrangers reconnus
Informations :
- Aides pour le permis de conduire : se renseigner auprès de l'ALE ou d'Integra-plus
- Sites d'information : site officiel du SPF, Goca
- Perte de documents : s'adresser directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document
- Immatriculation des véhicules : Depuis le 1/1/2014, l’utilisation de l’application WebDIV est obligatoire ;
pour les cyclos/scooters A et B, speed pedelecs, petites voitures sans permis, quads légers... : Nouvelles plaques - Procédure ; pour les vélos électriques. - Pour vérifier ou bloquer vous-même via Internet (gratuit, 24h/24, 7j/7) un document officiel (carte d'identité, titre de séjour ou passeport (à puce) volé ou perdu : cliquer ici ou téléphonez gratuitement au numéro 00800 2123 2123 et bloquez le document. Ce service permet uniquement de bloquer les documents d'identité belges. S'il n'est pas accessible, formez le +32 2 518 21 23.